RE: un commandement ou un exploit d’huissier non suivi d’effet ou non suivis d’effet ou non suivis d’effets

un commandement ou un exploit d’huissier non suivi d’effet ou non suivis d’effet ou non suivis d’effets.

Merci par avance.

prisencoopen Membre actif Demandé le 6 janvier 2021 dans Accords
3 Réponses

Pour moi, il y a ici une idée d’addition plus que d’exclusion.
Par ailleurs, si voulez dire « non suivis d’exécution, de mise en oeuvre, d’accomplissement… », vous écrirez « non suivis d’effet ».
Si vous voulez dire que le commandement de payer ou l’exploit d’huissier de justice n’ont pas eu « des » conséquences/les effets escomptés, vous écrirez « non suivis d’effets ».
Comme vous le voyez, il faudrait savoir ce que vous souhaitez dire précisément. 🙂

Prince (archive) Débutant Répondu le 7 janvier 2021
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