RE: images libres de droits ou images libres de droit

Bonjour,

Selon-vous svp ? J’ai fait des recherches sur internet en vain…

« images libres de droits » ou « images libres de droit »

Merci,

grmber Grand maître Demandé le 1 juin 2021 dans Question de langue
2 Réponses

Il s’agit de la règlementation du droit d’auteur ; ce que j’ai trouvé sur le site du ministère
L’expression «libres de droits» concerne généralement des offres commerciales proposant un ensemble d’utilisations d’œuvres (par exemple des photographies) contre un paiement forfaitaire.

L’expression « libre de droits » n’existe pas en droit français. Elle est parfois utilisée pour renvoyer au domaine public mais ne doit pas laisser croire sans plus d’analyse qu’aucune condition ne s’applique à l’utilisation de l’œuvre.

Voir ce lien :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/utiliser_contenu_etapes_essentielles.pdf

joelle Grand maître Répondu le 1 juin 2021
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