images libres de droits ou images libres de droit

Bonjour,

Selon-vous svp ? J’ai fait des recherches sur internet en vain…

« images libres de droits » ou « images libres de droit »

Merci,

grmber Grand maître Demandé le 1 juin 2021 dans Question de langue

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2 réponse(s)
 

Il s’agit de la règlementation du droit d’auteur ; ce que j’ai trouvé sur le site du ministère
L’expression «libres de droits» concerne généralement des offres commerciales proposant un ensemble d’utilisations d’œuvres (par exemple des photographies) contre un paiement forfaitaire.

L’expression « libre de droits » n’existe pas en droit français. Elle est parfois utilisée pour renvoyer au domaine public mais ne doit pas laisser croire sans plus d’analyse qu’aucune condition ne s’applique à l’utilisation de l’œuvre.

Voir ce lien :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/utiliser_contenu_etapes_essentielles.pdf

joelle Grand maître Répondu le 1 juin 2021

Tout d’abord, notez ceci : Le nombre du sujet et de l’adjectif d’une part, et le nombre du complément de l’adjectif d’autre part, sont indépendants l’un de l’autre. Votre question « elles sont libres de droit(?) » recevra donc la même réponse que « elle est libre de droit(s) », car on n’accorde pas le complément explicatif de l’adjectif avec l’adjectif qu’il qualifie.

Ensuite, l’usage me semble évident : y a-t-il des droits à payer ? pouvez-vous me céder vos droits ? je vais faire valoir mes droits… C’est toujours au pluriel tant qu’on n’évoque pas un droit spécifique ; et si on évoque un droit spécifique, on le précise (le droit d’auteur ; le droit à la vie privée…). Quand on ne précise pas, on utilise le pluriel. On ne dit pas qu’il n’y a pas de droit sur cette photo, mais qu’il n’y a pas de droits sur cette photo.

Je suis allé vérifier sur Google, et j’ai vu effectivement beaucoup de « libre(s) de droit », mais je n’en comprends pas la raison. Quand on ne sait pas quels pourraient être les droits, il faut les supposer pluriels.

Merou Maître Répondu le 2 juin 2021
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