Il s’agit de la règlementation du droit d’auteur ; ce que j’ai trouvé sur le site du ministère
L’expression «libres de droits» concerne généralement des offres commerciales proposant un ensemble d’utilisations d’œuvres (par exemple des photographies) contre un paiement forfaitaire.

L’expression « libre de droits » n’existe pas en droit français. Elle est parfois utilisée pour renvoyer au domaine public mais ne doit pas laisser croire sans plus d’analyse qu’aucune condition ne s’applique à l’utilisation de l’œuvre.

Voir ce lien :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/apie/propriete_intellectuelle/publications/utiliser_contenu_etapes_essentielles.pdf