Une saisie sur salaire

Répondu

Bonjour, il faut écrire : Il met en place des mesures de saisie sur salaire ou sur salaires ?
La différence serait si on choisit le salaire ou les salaires ?
Merci pour votre aide.  Bonne journée.

Linee Maître Demandé 4 jours auparavant dans Question de langue
Ajouter un commentaire
3 réponse(s)
 
Meilleure réponse

Bonjour Line, le terme officiel est saisie sur salaire (au singulier), on le trouve ainsi orthographié sur la plupart des sites officiels, notamment service-public.fr (et aussi dans le Petit Larousse). D’ailleurs on peut noter que d’une façon générale, salaire s’utilise surtout au singulier (on dit d’une personne qu’elle a un bon salaire, que toute peine mérite salaire, etc.).

ChristianF Grand maître Répondu 4 jours auparavant
Ajouter un commentaire

On peut ajouter, Linee, à ce que dit ChristianF que la saisie se fait sur le salaire d’une personne, d’un employé.  Chacun a un salaire pour une activité donnée dans un lieu donné. Cela explique que la mesure de saisie porte sur le salaire.

J’espère que cela vous rend service.

Zully Grand maître Répondu 4 jours auparavant
Ajouter un commentaire

Line,  j’espère que ma réponse ne vous parviendra pas top tard.

Si l’ordonnance de saisie ne porte que sur une rémunération, on doit écrire « saisie sur salaire », bien sûr.

Si elle concerne plusieurs salaires, on écrira , et ce, fort logiquement, salaires au pluriel.  Je précise à cet égard que telle ordonnance (décision de justice donc) est possible lorsque le ou les créanciers  ont, dans la même procédure,   indiqué  l’identité  de plusieurs employeurs.

Pour écrire  correctement  « une saisie sur salaire(s) »,  il est donc indispensable  de consulter l’ordonnance du juge pour voir si un ou plusieurs salaires sont concernés. 

Ce n’était pas tant une question d’orthographe  que de droit (des procédures  civiles d’exécution) !

Prince Grand maître Répondu 3 jours auparavant
Ajouter un commentaire
Votre réponse
Question orthographe est un service proposé par Woonoz, l'éditeur du Projet Voltaire et du Certificat Voltaire.