Pluriel ou singulier

Je me demande comment il convient d’accorder ceci :
« des projets de loi » ou « des projets de lois ».
Sur l’internet, je trouve les deux solutions, mais aucune explication.
Chaque projet vise une loi, mais l’ensemble des projet concerne plusieurs lois.
C’est pour moi mystérieux

Hercule Érudit Demandé le 21 octobre 2016 dans Accords

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3 réponse(s)
 

En général, la logique et ma pratique de l’actualité législative donnent :

– un projet de loi c’est juridiquement ce qui émane du gouvernement (à soumettre au vote parlementaire) ; donc un projet pour une loi ET
des projets pour des lois.==> on dira donc les projets de lois.
Le Gouvernement émet un seul projet pour une seule loi et plusieurs projets pour plusieurs lois.

Toutefois, une loi peut avoir donné lieu à différents projets successifs (donc projets de loi) ou l’on peut considérer « projets de (la) loi » mais ce n’est pas me semble-t-il le contexte de votre question.

joelle Grand maître Répondu le 21 octobre 2016

Bonjour,

Vous l’avez compris, que vous mettiez le mot « loi » au singulier ou au pluriel, il se trouvera toujours quelqu’un pour vous soutenir, références à l’appui.

Si le pluriel semble plus logique, le singulier (probablement parce qu’il y a un projet par loi, ou qu’on considère la loi au sens général) est le plus employé, en particulier dans les services publics.

Pour vous éclairer dans votre choix, voici deux liens utiles.
O.Q.L.F.
Ngram 

Personnellement, j’écrirais « projets de loi », en considérant que chaque loi a son (ou ses) projet (à rapprocher de « des pères de famille »).

Evinrude Grand maître Répondu le 21 octobre 2016

Bonjour,

On écrit :
Un projet de loi
Des projets de loi

czardas Grand maître Répondu le 21 octobre 2016

Moi aussi, je  peux être péremptoire : 
On écrit des projets de lois
mais les sources contradictoires ne prouvent rien !

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee#.WAntvpOLTeQ

 

le 21 octobre 2016.

Un projet avec une loi
Des projets avec plusieurs lois
Des projets de lois s’il y a plus de deux lois dans le projet.
Des projets de lois rentreront en vigueur au nouveau quinquennat je suppose ?

le 21 octobre 2016.

Je ne vois pas en quoi ma réponse est irréfragable.
J’ai simplement fait une proposition en me référant à un site officiel. Sans plus.

le 21 octobre 2016.

Votre réponse est bonne Czardas comme celle de joëlle, mais avec des lois celle de
joëlle me paraît plus juste !

le 21 octobre 2016.
Votre réponse
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