Meilleur choix de mots – ceux-ci me semblent des anglicismes

le document a pour titre « Convention d’occupation » – ouf!!!

Le document présente des modalités des droits et des obligations en matière d’occupation d’un logement.

J’ai peine à croire que le mot « convention » est correct ainsi que le mot occupation.  Suggestions?  J’aimerais le mot « accord » avec ????

Merci beaucoup pour votre aide.

Valery Membre actif Demandé le 27 février 2016 dans Question de langue

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4 réponse(s)
 

Ces mots sont tout à fait corrects. Consultez par exemple le Cnrtl.

Nanou0 Maître Répondu le 27 février 2016

Il s’agit d’une tournure courante dans le domaine juridique. Il n’y a pas de trace d’anglicisme.

Chambaron Grand maître Répondu le 27 février 2016

Ok.  Merci.

Valery Membre actif Répondu le 27 février 2016
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