Majuscule?

Bonjour,
Dans les expressions « tribunal du travail de Bruxelles », « commission paritaire n° 218 », « arrêté royal du [date] », faut-il ou non mettre la majuscule? Pour ma part, je n’en mettrais pas, mais certains soutiennent que s’agissant d’un tribunal, d’une commission ou d’un arrêté royal en particulier (car le lieu, le n° ou la date sont précisés), la majuscule s’imposerait (par analogie – très lointaine – avec la règle de l’organisme unique qui nécessite la majuscule). Je ne parviens toutefois pas à trouver une règle qui trancherait cette question de manière définitive.
Pouvez-vous m’aider à éclaircir ce point?
Grand merci d’avance!
Grammaticalement vôtre,
DOPI

DOPI Débutant Demandé le 26 août 2015 dans Général
2 réponse(s)
 

Voici la réponse que j’avais donnée à une question similaire, le 24 janvier 2015 :

Lorsqu’il s’agit de noms d’institutions et d’organismes qui sont uniques à l’échelon mondial ou national, la majuscule s’impose au premier mot : l’Assemblée nationale (et non l’Assemblée « Nationale »),  le Conseil de sêcurité de l’ONU, le Parlement, le Sénat, la Cour de cassation (mais la cour d’appel), l’Ecole polytechnique, l’Acacadémie française, etc.
Malgré ce que l’on rencontre trop souvent, la désignation des organes ou institutions qui ne sont pas uniques ne prend pas de majuscule : la cour d’appel, la cour d’assises, le tribunal de grande instance, le conseil général, etc.
Dans les noms d’écoles et autres institutions, il est fréquent de faire l’éllipse du nom générique, la majuscule est alors transférée au mot qui suit : les Mines (École des mines), Normale (École normale supérieure), Polytechnique, etc.
De la même façon, pour des personnes occupant une fonction civile ou religieuse plus ou moins prestigieuse, on ne doit pas employer la majuscule, mais la minuscule, c’est le terme qui les caractérise qui prend la majuscule : le président de la République,le président–directeur–général, le ministre de l’Éducation nationale, le docteur B…, etc.
En revanche, si l’on s’adresse par écrit à ces personnes, le titre, le grade ou la fonction prennent une majuscule (dans tout le corps de la lettre) : Monsieur le Ministre de La Défense, Monsieur le Président de la République, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, etc.
On met une majuscule à l’adjectif dans le groupe de mots « Premier ministre ».Dans les textes officiels, on met une majuscule pour désigner le « Président de la République ».
En conclusion, mettre la majuscule si nécessaire et ne pas en abuser (on rencontre trop souvent des « le Président du Comité des Fêtes » où la majuscule est d’autant plus grande que le comité est plus petit).

J’écrirais donc : tribunal du travail de Bruxelles, commission paritaire nº 218, arrêté royal du…
On écrira la Cour de cassation (organisme unique, majuscule au premier mot), la cour d’appel (il y a plusieurs cours d’appel, l’organisme n’est pas unique, minuscule).

jean bordes Grand maître Répondu le 26 août 2015

Bonsoir,

Sauf erreur, la règle de l’organisme unique s’applique à un Etat ou sur le plan international, et non pas à une ville. J’aurais donc plutôt tendance à ne pas mettre la majuscule.

Je suppose donc que c’est uniquement pour des raisons de déférence que certains se sentent obligés d’utiliser la majuscule, mais que cet emploi reste malgré tout fautif.

Un tout grand merci encore pour toutes vos réponses!

DOPI

DOPI Débutant Répondu le 21 décembre 2015
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