Majuscule Conseil d’administration

Bonsoir j’aurai besoin de votre aide.
Faut-il mettre des majuscules à :

– conseil d’administration
– Directoire
– conseil de surveillance?
– société anonyme

Je n’arrive pas à trouver de règle la dessus.

Merci beaucoup

Accords Membre actif Demandé le 8 juin 2020 dans Général
3 réponse(s)
 

Je pense qu’il n’y a aucune raison de mettre des maj. à conseil d’administration et conseil de surveillance (voir ici)  , usage flottant pour directoire.
Pour ce dernier mot, j’aurais eu tendance à mettre une majuscule pour le régime politique français mais non pour l’organe de société. La référence que je vous donne affiche l’inverse.
https://cnrtl.fr/definition/administrateur

joelle Grand maître Répondu le 8 juin 2020

Merci beaucoup Joelle pour votre réponse.
Vous m’enlevez une belle épine du pied!! 🙂
Bonne soirée,

Accords Membre actif Répondu le 8 juin 2020

Directoire en tant qu’organe collégial d’une société ou d’un organisme d’État est un nom commun. Une société à directoire. Le directoire du C.N.RS. (Ac.)

Chambaron et moi notamment distinguons le cas où le terme est suivi d’un complément du cas inverse (principe).

Le conseil d’administration de la société X. Je siège au Conseil d’administration. Etc.
Le tribunal de grande instance de Toulouse. Demain, j’irai à la Cour d’appel.
Le conseil municipal de Bordeaux. Aujourd’hui, il a pris la parole au Conseil municipal.

Il est dommage que je ne retrouve pas cette discussion.

Prince Grand maître Répondu le 9 juin 2020

Prince, lisez ceci issu du CNRTL  : A.− [Dans les sociétés anonymes ou les organismes d’État] Organe collégial de direction comprenant cinq membres en plus. Le Directoire du Centre National de la Recherche Scientifique .
Pourquoi une majuscule ?
De même pour CA : (même source) Membre d’un conseil d’administration.
On s’y perd.

le 9 juin 2020.
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