Majuscule à « règlement général sur la protection des données (RGPD) »

Bonjour,

J’ai une petite question de typographie : faut-il mettre un R majuscule à « règlement sur la protection des données », dans la phrase suivante :

Parmi les textes législatifs actuellement en vigueur dans le monde, on peut citer le règlement sur la protection des données (RGPD).

Merci d’avance !

cobrastarship Membre actif Demandé le 13 août 2021 dans Général

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7 réponse(s)
 

Bonjour,

Je mettrais une majuscule initiale à Règlement, car c’est un règlement particulier. Et l’Administration en met une.

Prince Grand maître Répondu le 13 août 2021

Remarques préliminaires:

  • On parle ici du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
  • Règlement générale sur la protection des données (RGPD) et non pas règlement sur la protection des données.
  • Ce texte a bien un caractère législatif (et non pas règlementaire) au sein de l’Union.
  • Le fait que ce texte serait en vigueur, autrement dit qu’il aurait une force exécutoire, partout dans le monde est sujet à débats et controverses. Et ce, malgré les dispositions applicables, inter alia, que le traitement ait lieu ou non dans l’Union. Si je m’adressais à des juristes, ou des professionnels du droit en général, je préciserais la phrase par la suite ou la reformulerais.

 

Ma réponse:

  • En France, pas besoin de majuscule à règlement, tout comme code, loi ou ordonnance, même lorque l’on cite le titre exact d’un règlement, un code, une loi ou une ordonnance. 
  • En revanche, si le RGPD était le sujet de mon exposée, je mettrais peut-être une majuscule de « courtoisie » à règlement. Je le ferais comme artifice pour mettre en valeur mon sujet mais pas pour des raisons orthotypographiques. 

Pour aller plus loin: https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/role/seance/guides_pratiques/PDF/Guide_legistique_Conventions_redaction_loi-1.pdf

 

Patrick57 Membre actif Répondu le 13 août 2021

Ce règlement et le président de la République n’ont rien à voir.

le 13 août 2021.

Oui pour la 1re majuscule ; non pour les autres : elles servent seulement à marquer et à montrer les autres majuscules du sigle !

Prince Grand maître Répondu le 13 août 2021

(Si le lien ne fonctionne pas, tapez Banque de dépannage linguistique sur GO… puis Textes législatifs.)

Tiens, j’ai trouvé la preuve de ce que j’avance : R majuscule à Règlement général sur la protection des
donnéessur l’excellente banque précitée. 

Prince Grand maître Répondu le 13 août 2021

Personnellement, je n’en mettrais pas. Ce sont des noms communs. Vous rencontrerez de nombreux sites qui mettent des majuscules, mais c’est un abus.

joelle Grand maître Répondu le 13 août 2021

Merci à vous !

cobrastarship Membre actif Répondu le 13 août 2021

De rien !  🙂

le 13 août 2021.

Si je m’en réfère aux règles de typographie, dans la mesure où vous écrivez le sigle en majuscule entre parenthèses, à mon sens vous devez écrire chaque mot avec une majuscule, tout comme pour la Caisse d’Allocations Familiales, (CAF) le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), les Conditions Générales de Vente (CGV), etc. :

On peut citer le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
VOIR ICI

CATHY LÉVY Grand maître Répondu le 13 août 2021
Votre réponse
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