La Ve République en danger ? Question pour limiers affûtés…

Répondu

À la foire du livre de Saint-Louis (Haut-Rhin) ce dimanche, j’ai eu le plaisir de dédicacer mon dernier ouvrage à M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel et auteur de nombreux romans noirs, qui tenait par hasard stand en face du mien.

Je lui ai demandé, à cette occasion, quelle majorité de parlementaires était nécessaire pour modifier la Constitution de 1958 et la purger d’une faute d’accord de participe passé qui entache le texte, sans pourtant entraver jusqu’ici la tâche de nos présidents successifs.

Il a eu l’air interloqué. Le serez-vous autant ? Cela n’est pas un poisson de fin d’avril…

Chambaron Grand maître Demandé le 26 avril 2015 dans Accords
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5 réponse(s)
 
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Bonjour,

Le texte de la Constitution a été publié au Journal officiel le 5 octobre 1958.
L’article 16 comprend depuis l’origine une faute d’orthographe. Il est en effet ainsi libellé :
« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu… ».

Le participe passé « menacés » devrait en effet s’écrire « menacées ».

La faute a été corrigée.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html

ARTICLE 16.

Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

czardas Grand maître Répondu le 27 avril 2015

Bravo pour avoir déniché la perle !

Cela étant, et malgré le texte affiché sur le site du Conseil constitutionnel, la faute n’a pas été officiellement modifiée. Pour preuve deux sources :
– Le site législatif opérationnel Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2EECECD905A9D41C6FAB42B5B54BFEC9.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000000571356&idArticle=LEGIARTI000019241008&dateTexte=20150427&categorieLien=id#LEGIARTI000019241008 . Le renvoi (1) ne renvoie à rien… L’erreur est présentée comme intégrée au texte en vigueur.
– L’article dédié de Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Article_16_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise qui rappelle que la faute est toujours présente.

Il s’agit d’un superbe tour de passe-passe, et la faute a presque disparu après 50 ans sans que personne ne la corrige ! Nous savions avoir une constitution robuste, mais de plus elle est auto-cicatrisante.

Merci aux participants et à bientôt pour un autre défi.

le 27 avril 2015.

Bon je ne regrette pas puisque je n’avais lu que les 15 premiers articles le premier jour !
bravo à vous deux !

le 28 avril 2015.
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Bravo pour avoir  trouvé cette faute, mais quant à nous, la recherche promet d’être longue et fastidieuse…

jean bordes Grand maître Répondu le 27 avril 2015

Je donnerai le numéro de l’article sous peu…

le 27 avril 2015.

Ça me paraît intéressant.

le 27 avril 2015.
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Je tente la recherche, ne donnez rien !

joelle Grand maître Répondu le 27 avril 2015
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Bien vu, mais ce n’est pas aussi évident : le « régional et local » constitue — à l’échelle de l’U.E. — un seul et même échelon, celui qui se situe sous les états-membres. Dans cette logique, le singulier est justifié…

Chambaron Grand maître Répondu le 1 décembre 2015
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Certainement une « faute » de doigt.  [….]  il faut utiliser l’une ou l’autre des épithètes

czardas Grand maître Répondu le 2 décembre 2015
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