J’ai besoin de vos apports et commentaires pour ce texte administratif.

Répondu

*PROCURATION*

Je soussigné … Raoul, Gérant de la société RLUNES, donne procuration à M. Klomavi, Associé de la dite société, d’exercer toute activité, formalité ou démarche me concernant.

Fait à …, le 20 Mars 2020.

Raoul

Raoul2030 Amateur éclairé Demandé le 22 mars 2020 dans Question de langue

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4 réponse(s)
 
Meilleure réponse

Bonjour Raoul,
Si c’est important, il faut voir un forum de juristes (ou mieux un pro), pas un forum d’orthographe. Morceaux de réponse :
* D’abord je dis comme Prince qu’il faut être très précis sur l’étendue de la procuration : accès à tous vos comptes, prise d’engagements en votre nom ? c’est bien trop large.
* Construction : donner procuration à quelqu’un pour faire…
* Ajoutez une durée ou une date (le temps de votre absence, tel jour).
* Limitez au moins formellement l’étendue par un « prendre les décisions nécessaires à l’activité et aux intérêts de la société »…
* Le verbe « exercer » n’est pas forcément le bon (exercer une activité c’est avoir un métier, à éviter ; exercer une formalité, à éviter ; exercer une démarche, à éviter).
* Détail de la procuration : activité + formalité + démarche = tentative de globaliser ou généraliser, mais de façon tellement imprécise que c’est inutile.
* Je partirais sur la base : Je soussigné Machin donne procuration à Truc pour me représenter, pour agir en mon nom et prendre toutes initiatives et décisions nécessaires à l’activité et aux intérêts de la société Chose, sur telle période, auprès de tel organisme et dans tel conseil d’administration.
* Typographie : on peut supprimer les majuscules à gérant, associé, et mars.
Mais surtout, ne faites pas de procuration trop générale.

Concorde Amateur éclairé Répondu le 22 mars 2020

Écrire : la dite
Procuration pour exercer, etc.

joelle Grand maître Répondu le 22 mars 2020

N.B. J’ai été pénaliste au nom et pour le compte du ministère des finances pendant de nombreuses années. C’est pourquoi je me suis permis de donner des indications et un modèle à Raoul. 🙂

Prince (archive) Grand maître Répondu le 22 mars 2020

Bonvoir,
La procuration (ou mandat)est un acte juridique. Il est préférable qu’il soit précis et complet (pensez au contentieux ultérieur, qui est toujours possible, même entre amis).  Voyez des modèles sur la Toile. Par  ex., celui-ci.  
Le mandataire doit être une personne en qui on a une totale confiance.
L’étendue des pouvoirs donnés doit être la plus précise possible.

Ladite peut parfaitement s’écrire en un seul mot, comme le fait l’Ac. fr. par ex.

Joëlle,lesmotssonttourscollés.Merci…

Prince (archive) Grand maître Répondu le 22 mars 2020

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