« Il est partie au contrat » est-ce juste ?

Bonjour,

Etant juriste on m’a reproché cette faute dans une copie d’examen.

De meme pour « le contrat auquel il est partie » ?

Qu’en est-il ? Merci.

antoine850 Débutant Demandé le 15 août 2016 dans Accords
3 réponse(s)
 

Partie : Chacun de ceux qui sont intéressés dans une même affaire.
« Être partie au contrat » me paraît tout à fait correct.

jean bordes Grand maître Répondu le 15 août 2016

Je pense qu’il s’agit d’écrire ici   » le contrat duquel il est parti prenante  » parti sans e car il s’agit ici d’une position choisie, et non la partie d’une chose

durillon Maître Répondu le 15 août 2016

Non, non. On écrit « il est partie prenante ».

On peut, en effet, prendre parti, mais cela n’a rien à voir.
Ici, on est partie comme on devient partie à un procès.

le 15 août 2016.

Bonjour,

Je prends parti pour Jean Bordes : on est bien partie au contrat et l’on est aussi partie prenante d’une société (par exemple).

Pour vous aider à maîtriser l’usage de ces homonymes, rendez-vous sur cette page du blog du Projet Voltaire.

Quant à l’expression « être partie au contrat », elle est employée dans de nombreux documents juridiques.

Evinrude Grand maître Répondu le 16 août 2016
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