Genre et nombre dans un contrat

Répondu

Il s’agit d’un contrat pour lequel on ne sait pas à l’avance s’il y aura un ou plusieurs signataires.

Le premier paragraphe débute par « Je/nous conviens/convenons de donner… »

Mais le deuxième se lit « Si je recois une subvention… »

Je n’arrive pas à trouver de règles qui peuvent m’aider à savoir si l’on doit mettre la marque du singulier et du pluriel compte tenu de l’aspect légal du document.

Cependant, je pense, je n’en suis pas certaine, que si l’on commence comme cela, on doit garder une continuité même si cela allourdi le texte.

Y-a-t’il des règles spécifiques à ce sujet?

Merci beaucoup de votre aide.

Valery Membre actif Demandé le 10 mars 2016 dans Question de langue

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3 réponse(s)
 
Meilleure réponse

« Si je reçois une subvention… »
« même si cela alourdit le texte… »

Il faut garder une cohérencee dans la rédaction, et donc conserver la même personne tout au long du texte.
Dans un contrat, le nous est de rigueur, a fortiori si l’on ne connaît pas à l’avance le nombre de signataires.
La forme impersonnelle est aussi très utilisée : « Les parties s’engagent à…le preneur veillera à… ».

jean bordes Grand maître Répondu le 10 mars 2016

Même si cela alourdit le texte, il faut garder une cohérence dans l’ensemble du discours.
Le document n’est pas légal (relevant de la loi) mais contractuel. Ce qui compte, ce sont les clauses.

joelle Grand maître Répondu le 10 mars 2016

Merci à tous.  Que de bons conseils!    Aors, M. Bordes, j’aime bien cette forme impersonnelle suggérée.  Alors je devrais mettre « Le/les parties… ?  Et on écrit cela avec la barre oblique?

Est-ce que quelqu’un a un lien internet concernant les règles de rédaction d’un document contractuel?  Je n’ai rien trouvé…

Valery Membre actif Répondu le 10 mars 2016
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