Etat civil majuscule/minuscule/article

Bonjour,

Je dois traduire des actes rédigés par le Service de l’Etat civil  à l’étranger .
Dois-je écrire le « Service de l’Etat civil » ou « Service d’Etat civil » en « E » majuscule/ avec un article « l » ou sans l’article : « l’Etat civil » ou d’Etat civil » ?

Merci par avance pour vos réponses

 

Asta Membre actif Demandé le 11 novembre 2025 dans Question de langue

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1 réponse(s)
 

Depuis sa création à la Révolution, la forme état civil semble s’écrire massivement sans majuscule et sans trait d’union. Il en va de même des composés (acte, officier, registre, statistiques, etc.).
Le nom état caractérise ici la situation des personnes et pas celle de l’État comme entité administrative centralisée. La majuscule n’est donc pas nécessaire.

PS Je complète concernant la suppression de l’article. La formulation « de l’état civil » est nettement plus courante dans les documents que « d’état civil ». Celle-ci se rencontre néanmoins de plus en plus, même dans les documents officiels.

Chambaron Grand maître Répondu le 11 novembre 2025

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