document visé par le ou la responsable légale

bonjour à tous,

faut il écrire dans ce cas
document visé par le ou la responsable légale
ou
document visé par le ou la responsable  légal

merci de votre réponse.
Nathalie Zenon

Zenon Débutant Demandé le 3 novembre 2021 dans Accords

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3 réponse(s)
 

Représentant légal ?

https://www.service-public.fr/

« Représentant légal

Définition mise à jour le 14 janvier 2019

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne, qu’elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant) »

Prince Grand maître Répondu le 3 novembre 2021

Sinon,  c’est le représentant légal du mineur.

« Dès sa naissance, la personne physique bénéficie automatiquement d’une protection. L’ouverture d’un régime de protection implique nécessairement sa représentation par un adulte capable. Celui-ci est alors chargé pendant de nombreuses années d’agir dans son intérêt. C’est le représentant légal du mineur. Si cette responsabilité incombe dans l’immense majorité des cas aux parents biologiques, ce n’est pourtant pas toujours le cas. Quoi qu’il en soit, il est important de connaitre l’état du droit français sur la question de la représentation du mineur, d’en comprendre les enjeux et les limites. »

Prince Grand maître Répondu le 3 novembre 2021

Il suffit d’utiliser le genre masculin pour renvoyer à une personne quelconque (féminine ou masculine). En ce cas le masculin est le neutre en français.

Tara Grand maître Répondu le 3 novembre 2021
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