« Des droits d’auteur » ou « des droits d’auteure » ?

Répondu

Bonjour,

Pouvez-vous m’aider svp ?

« Je confirme par la présente être l’auteure et la titulaire unique et exclusive des droits d’auteur attachés à l’œuvre publiée à l’adresse X. »

« Des droits d’auteur » ou « des droits d’auteure » ?

Merci à vous

gmmbrr Grand maître Demandé le 24 janvier 2020 dans Accords

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4 réponse(s)
 
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Re-bonjour, 🙂

Pour le premier, dans la mesure où il s’agit d’une expressions générique (auteur ne vous désigne pas directement), on laisse le masculin.
Pour le deuxième, si je comprends bien, il s’agit de désigner vos droits patrimoniaux ; auquel cas, on fait l’accord.

phil-en-trope Grand maître Répondu le 24 janvier 2020

Merci beaucoup pour vos retours !! Pour le deuxième je pensais qu’il ne fallait pas faire l’accord, les droits patrimoniaux pour les auteurs en général..

le 24 janvier 2020.

Je te / vous en prie. 🙂

Oui, contrairement à la première phrase, la présence de l’article rend la formulation ambiguë.  Elle ne le serait plus avec un pluriel : les droits patrimoniaux des auteurs.
S’il s’agit donc de désigner non tes / vos droits patrimoniaux, mais ceux des auteurs en général, on ne fera pas l’accord.

le 24 janvier 2020.

Merci à toi 😉

Voici le texte en entier pour te donner une idée 🙂 à la base c’est un « texte type  » qui est au masculin.

« Je confirme par la présente être l’auteure et la titulaire unique et exclusive des droits d’auteur attachés à l’œuvre publiée à l’adresse X.
Je donne mon autorisation pour publier cette œuvre sous la licence Y.
Je comprends qu’en faisant cela je permets à quiconque d’utiliser mon œuvre, y compris dans un but commercial, et de la modifier dans la mesure des exigences imposées par la licence.
Je suis consciente de toujours jouir des droits extra-patrimoniaux sur mon œuvre, et garder le droit d’être citée pour celle-ci selon les termes de la licence retenue. Les modifications que d’autres pourront faire ne me seront pas attribuées.
Je suis consciente qu’une licence libre concerne seulement les droits patrimoniaux de l’auteur, et je garde la capacité d’agir envers quiconque n’emploierait pas ce travail d’une manière autorisée, ou dans la violation des droits de la personne, des restrictions de marque déposée, etc.
Je comprends que je ne peux pas retirer cette licence, et que l’image est susceptible d’être conservée de manière permanente par n’importe quel projet de Z. »

le 24 janvier 2020.

Le doute est ôté, il s’agit en effet là encore d’un énoncé générique, on laisse donc auteur au masculin. 🙂

le 24 janvier 2020.

Merci à vous, a contrario de cette phrase qui n’est pas un énoncé générique :

« Je suis consciente de toujours jouir des droits extra-patrimoniaux sur mon œuvre, et garder le droit d’être citée pour celle-ci selon les termes de la licence retenue. »

🙂

le 25 janvier 2020.

Exactement, dans cette phrase, citée renvoie au sujet (féminin, singulier, donc accord au féminin singulier) : Je suis consciente  que je garde le droit d’être (moi) citée.

Mais on aurait un énoncé générique, sans accord, avec par exemple :
Le droit d’être cité lors de chaque utilisation de l’œuvre fait partie des droits moraux des auteurs.

Edit – à tout bien réfléchir, je pense finalement que  dans la phrase extraite du contrat, cité peut s’interpréter aussi bien comme référant à  je (auquel cas on fait l’accord selon le sexe de la personne à qui réfère ce je), qu’aux auteurs en général (auquel cas, on laisse au masculin singulier).
Cela dit, il me semble que l’accord « passe mieux » que le non accord, qui risque d’être interprété non comme la marque d’un énoncé générique, mais comme une faute d’orthographe.

le 25 janvier 2020.

1° Vous pouvez dire que vous êtes l’auteur ou l’auteure (cf. Guide d’aide à la féminisation des noms de métiers….*) ou la titulaire…
°Les droits d’auteure n’existent pas. Il faut parler uniquement des droits d’auteur (v. les textes officiels).

2° Vu que cette phrase est exprimée en termes généraux   (= concerne  les auteurs en général), il convient d’écrire  les droits patrimoniaux de l’auteur« ). Vous écririez  auteure, par ex. dans la phrase : Cette libre licence concerne seulement les droits patrimoniaux de l’auteure » (s’il s’agit évidemment d’une femme). Dans ce dernier cas, il est question d’une licence en particulier et donc d’une auteure en particulier.  Le fait que vous soyez une femme et que vous disiez Je suis conscientne changent rien à l’affaire. 

*   Extrait de ce guide officiel : 
Remarque 1 : Pour les termes auteur, docteur et pasteur, les
formes morphologiquement régulières et attestées en -trice ou
en -oresse (autrice, aut(h)oresse, doctrice, pastoresse) ne sont
plus acceptées aujourd’hui. On conservera la forme identique
au masculin, avec le choix d’ajouter ou non un -e à la finale,
comme pour assesseur, censeur, etc. : une auteur(e), une docteur(e), une pasteur(e).

Prince (archive) Débutant Répondu le 24 janvier 2020

Dans les droits  d’auteur, il n’existe pas  un droit d’être cité, comme il existe un droit moral, un droit à la reproduction et à la représentation, par ex. « Et garder le droit d’être cité(e) » est un énoncé libre. Il convient d’écrire, à mon sens, « d’être citée ».

Bien cordialement

Prince (archive) Débutant Répondu le 25 janvier 2020

Merci beaucoup de vos retours ! A contrario de cette phrase qui n’est pas un énoncé générique svp ?

« Je suis consciente de toujours jouir des droits extra-patrimoniaux sur mon œuvre, et garder le droit d’être citée pour celle-ci selon les termes de la licence retenue. »

🙂

gmmbrr Grand maître Répondu le 25 janvier 2020

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