Courrier administratif – Tournure de phrase

Bonjour à tous,

Dans le cadre de ma mission au Conseil du Département du Nord, je m’occupe de créer et modifier des courriers à destination de (milliers de) bénéficiaires d’aides sociales.

Aujourd’hui, il m’est demandé d’ajouter la phrase suivante sur plusieurs de ces courriers :

  • « Vous pouvez contester cette décision, il vous appartient de former un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente décision. »

Ma question porte sur la tournure du début de cette phrase, car elle me paraît incorrecte.

En effet, n’aurait-il pas été mieux d’écrire :

  • « Pour contester cette décision, il vous appartient de former un recours… »
  • « Vous pouvez contester cette décision. Pour cela, il vous appartient de former un recours… »

J’ai vu aussi ailleurs la tournure suivante :

  • « Si vous entendez contester cette décision, il vous appartient de former un recours… »

J’ai besoin d’avoir un avis extérieur car ici, cette tournure ne semble gêner personne.

Je remercie par avance tous ceux qui donneront leurs avis sur ce sujet.

Jean-François

Jief Débutant Demandé le 4 avril 2019 dans Général

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6 réponse(s)
 

Votre formulation est plus heureuse mais celle que l’on vous suggère n’est pas fautive.
En réalité, les administrations ne veulent pas que leur phrase apparaisse comme une incitation à contester une décision de façon systématique. Dans ce contexte, « vous pouvez contester » est moins incitatif que « pour contester cette décision »…
Pour ma part, d’un point de vue syntaxique, je mettrais un signe de ponctuation plus fort entre les deux phrases, un point ou un point virgule mais pas une virgule.
« Vous pouvez contester cette décision. Il vous appartient de former un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente décision. »

joelle Grand maître Répondu le 4 avril 2019

Bonjour Jean-François,

Je ne construirais pas une phrase comme la première.
La seconde donne trop le sentiment qu’il est hautement probable que  la décision sera contestée.
La meilleure est assurément  la dernière,  sous réserve de légères modifications : Si vous  entendez contester cette décision, il vous appartient de former un recours contentieux  dans le délai de deux mois à compter de sa réception.    Variante  : de la réception de celle-ci.

Vous  n’indiquez pas la commission ou la juridiction compétente ?

J., ancien formateur à la rédaction administrative

Prince Grand maître Répondu le 4 avril 2019

Bonjour joelle,

Je vous remercie pour l’expression de cette nuance, qui met en garde contre le caractère incitatif, induit dans la première proposition de remplacement que j’ai formulé. Cela est très pertinent, et je vais en tenir compte.

Quant à votre proposition, celle-ci rejoint la seconde des miennes, à savoir la séparation des deux parties de la phrase avec un point.
Cependant, dans cette solution, j’ai commencé la seconde partie en ajoutant « Pour cela », afin d’expliciter la liaison logique entre la possibilité de contester, évoquée dans la première partie, et les modalités de cette contestation, introduites dans la seconde.
Que pensez-vous de l’explicitation de cette liaison ? Pour ma part, je trouve que cela aide lors de la lecture.

Quoi qu’il en soit, je vous remercie une nouvelle fois du temps que vous avez pris pour me répondre.

Jief Débutant Répondu le 4 avril 2019

Bonjour Prince,

Je vous remercie pour votre avis éclairé sur ma question. J’apprécie également beaucoup la variante que vous proposez.

Pour répondre à votre question, ces informations sont bien présentes dans le courrier. D’ailleurs, la phrase que j’ai présenté ne se termine pas en réalité, par un point comme je l’ai initialement écrite, mais bien par deux, suivis des modes de contestations proposés (qui n’avaient pas d’importance dans ma question), à savoir l’adresse d’un site web et celle du tribunal administratif.

Quoi qu’il en soit, je vous remercie une nouvelle fois du temps que vous avez pris pour me répondre.

Jief Débutant Répondu le 4 avril 2019

Bonjour,

Voici ma proposition.

Il vous est loisible de vous opposer à cette décision au moyen d’un recours administratif qui doit être déposé dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.

czardas Grand maître Répondu le 4 avril 2019

Ma suggestion :
Il vous est possible de contester cette décision. Dans ce cas, il vous appartient de former un recours…

CATHY LÉVY Grand maître Répondu le 6 avril 2019
Votre réponse
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