Contrats cadre ou contrats cadre ?

Bonjour, comment écrire le contrat cadre au pluriel ? Ce contrat c’est celui qui pose le cadre du contrat dans lequel viendront s’ajouter des contrats d’application… Je me demande donc s’il faut garder en tête que ces contrats posent le cadre et donc écrire «des contrats cadre» ou bien ne pas trop faire attention au sens et plutôt respecter l’esthétique en écrivant «des contrats cadres».
Merci.

Magnolia7 Débutant Demandé le 14 décembre 2017 dans Accords

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2 réponse(s)
 

Bonjour Magnolia7.

On écrira au singulier : un contrat cadre.
Il s’agit, comme vous le dites, d’un contrat qui pose le cadre.

Au pluriel, il s’agit de contrats qui posent les cadres : les contrats cadres.

PhL Grand maître Répondu le 14 décembre 2017

Bonjour,
l’article 1164 du code civil dispose « dans les contrats cadre » et non pas « dans le contrats cadres ».  Ainsi, au pluriel, le contrat cadre devient les contrats cadre.

Mathylde22 Débutant Répondu le 8 novembre 2018
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