comment définit-on la personne qui assure les signatures dans une entreprise

Il semble que le mot « signataire » ne s’emploie que pour des signatures passées. J’ai besoin d’informer des collaborateurs qu’il n’y aura personne pour assurer les signatures à certaines dates, puis-je écrire qu’il n’y aura pas de signataire ?
Merci

danielle Débutant Demandé le 10 juin 2015 dans Général
Ajouter un commentaire
3 réponse(s)
 

Les cadres / les responsables ayant la responsabilité / la charge de signer le courrier sont les signataires.

Comme synonymes = auteurs, émetteurs ou rédacteurs. Ces derniers ne sont toutefois pas toujours les signataires.

Il y parfois des délégataires : les personnes qui signent par délégation. Ils doivent bénéficier de façon expresse d’une délégation de signature.

Le nom commun signataires désigne aussi les parties à une convention ou à un traité.

Dans votre cas, il faudra prévenir que les écrits seront soumis à la signature dès le retour des directeurs ou des responsables.
Mais au fait, ne peut-on pas prévoir une signature électronique, avec une authentification ?

joelle Grand maître Répondu le 10 juin 2015
Ajouter un commentaire

Le signataire est la personne (physique ou morale, l’autorité) qui a signé un document (lettre, acte, etc.). On ne peut l’employer autrement.
On ne peut donc pas dire « il n’y aura pas de signataire pour assurer les signatures à certaines dates », cela ne correspond pas à la définition et son emploi serait fautif.
En revanche, on peut très bien dire « le service des signatures ne sera pas assuré de telle date à telle date ».

jean bordes Grand maître Répondu le 10 juin 2015
Ajouter un commentaire

Effectivement, le terme « signataire » est fortement connoté juridiquement et il convient donc d’éviter son emploi comme « personne habilitée à signer ». J’ai abondamment pratiqué la préparation de contrats commerciaux et ai toujours évité la confusion avec « personne ayant effectivement signé » (vision a posteriori ). On ne connaît en effet pas toujours l’autorité qui signera et cela introduirait une distorsion par rapport à d’autres textes . De plus, vous gommez la notion d‘habilitation essentielle pour une bonne procédure et qui rassure la contrepartie. On peut en effet promettre un « signataire » potentiellement non valide au regard du droit. Des contrats ont été jugés caducs sur cet attendu.

En bref, et malgré sa longueur, privilégiez « personne(s) habilitée(s) à signer » –  il peut être requis deux signatures ou plus. Ces sujets ne se traitent pas en 140 caractères et on vous en saura toujours gré.

Chambaron Grand maître Répondu le 10 juin 2015
Ajouter un commentaire
Votre réponse
Question orthographe est un service proposé par Woonoz, l'éditeur du Projet Voltaire et du Certificat Voltaire.