Accords

Bonjour,
Dois-je écrire « avis d’aptitude médical » ou « avis d’aptitude médicale ».  En vous remerciant.

ALEONARD Débutant Demandé le 17 août 2021 dans Accords

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4 réponse(s)
 

Bonjour,

Pour répondre à la question, il faut savoir à quoi se rapporte l’adjectif médical(e): à l’avis ou à l’aptitude ? Dans le premier cas, il faudra écrire médical, au masculin; dans le second, médicale, au féminin. En dehors de tout contexte, je ne crois pas que nous puissions vous être d’une plus grande aide.

GeorgeAbitbol Grand maître Répondu le 17 août 2021

Non. Dans le code du travail – que je connais bien pour avoir été juriste pendant plusieurs années -, on est obligé d’écrire « avis médical » car c’est dans un contexte beaucoup plus large : le travail.

Sur un certificat délivré par un médecin, il est totalement inutile d’écrire « médical », en titre par ex.

Par contre, le médecin délivre un certificat sur l’aptitude médicale, soit un certificat d’aptitude  médicale afin de permettre au sujet de reprendre le travail. Le fait qu’il est médecin apparaît sur le certificat lui-même .

Prince Grand maître Répondu le 17 août 2021

Certes, mais encore une fois, il n’y a aucun élément dans la question posée qui nous permette de trancher dans un sens ou dans l’autre. Rien ne nous permet d’affirmer que l’on parle d’un certificat délivré par un médecin; il peut tout aussi bien s’agir d’une demande formulée par un employeur, auquel cas nous serions bien plus proches de la formulation adoptée par le Code du Travail. Si seulement le sieur ou la donzelle Aléonard pouvait nous indiquer le contexte entourant cette formule, nous pourrions alors sortir de ce suspense insoutenable !

le 17 août 2021.

Bonjour,

Médicale. Le médecin donne un avis sur l’aptitude médicale du sujet.

Prince Grand maître Répondu le 17 août 2021

On peut tout aussi bien écrire: « le médecin donne un avis médical sur l’aptitude du sujet (à reprendre le travail, à fournir un effort physique, etc.) ». En l’absence de contexte, il me semble difficile de donner une réponse aussi tranchée.

le 17 août 2021.

Le Code (français) du Travail, à son article L4624-2 (version en vigueur depuis le 1er janvier 2017), énonce ce qui suit (les mises en exergue sont de mon fait):

« I.-Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé. Ce suivi comprend notamment un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention prévue à l’article L. 4624-1.

II.-L’examen médical d’aptitude permet de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Il est réalisé avant l’embauche et renouvelé périodiquement. Il est effectué par le médecin du travail, sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin. » (1)

Si la formule sur laquelle porte votre question a à voir avec le type d’examen mentionné ci-dessus, alors c’est bien médical qu’il faut écrire, cet adjectif se rapportant à l’avis et non à l’aptitude. Mais encore une fois, il vaudrait mieux nous indiquer le contexte, ou tout du moins la phrase entière, afin de nous permettre de vous apporter une réponse précise.

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033024916/

GeorgeAbitbol Grand maître Répondu le 17 août 2021
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Question orthographe est un service proposé par Woonoz, l'éditeur du Projet Voltaire et du Certificat Voltaire.