Accords

Pour un courrier adressé à une communauté de communes, dois-je mettre un s à exonéré(s) ?

alors que vous étiez auparavant exonérés

flix Débutant Demandé le 19 août 2015 dans Accords

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7 réponse(s)
 

Bonjour,

Avec le verbe être, le participe passé s’accorde avec le sujet.
Dans ce cas ce sont les communes qui sont exonérÉES

czardas Grand maître Répondu le 19 août 2015

très heureux de vous retrouver !

le 22 août 2015.

Merci pour le rappel de la règle, j’en avais bien besoin.

flix Débutant Répondu le 19 août 2015

Non.
Une communauté de communes est « un établissement public de coopération intercommunale [EPCI] regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. » (Code général des collectivités territoriales), et à fiscalité propre. C’est donc une seule entité.
Ainsi, on n’accorde pas au pluriel (il ne faut pas de s), on écrira :
« […] alors que vous étiez auparavant exonérée… » ou « […] alors que vous étiez auparavant exonéré… », selon que l’on s’adresse à la communauté ou à l’établissement.

jean bordes Grand maître Répondu le 19 août 2015

Avec la phrase exacte et complète à écrire, ce ne serait pas mieux ?

Chambaron Grand maître Répondu le 19 août 2015

C’est toujours mieux  d’écrire la phrase complète et mieux encore de l’intégrer dans son contexte, ce qui peut étre indispensable dans certains cas.
il n’en demeure pas moins que la communauté des communes est singulier, et si l’on garde cette dénomination, on aura : la communauté des communes est exonérée

jean bordes Grand maître Répondu le 19 août 2015

Sur le principe, la lettre ou la note dans l’administration est toujours adressée à une personne : Monsieur le Chef de service…
Donc on n’écrit pas à une entité.

La phrase serait plutôt :

Votre EPCI a été exonéré ou la communauté à été exonérée.

joelle Grand maître Répondu le 20 août 2015

Merci, on sait !
En fait, on s’adresse à une entité à travers son responsable.
Il n’en demeure pas moins que communauté des communes est singulier, et c’est bien là l’essentiel puisque c’était, en quelque sorte, l’objet de la question posée.

jean bordes Grand maître Répondu le 20 août 2015
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