À propos d’adoption

En matière juridique, on parle d’adoption lorsque l’acte « adopté »est le résultat d’un vote, d’une délibération. Une loi est, par conséquent, adoptée par un vote de l’Assemblée nationale.
Un décret ou un arrêté, n’ayant pas fait l’objet d’une délibération, ne peuvent pas être adoptés. Ils sont « pris » par l’autorité compétente.
Si parler de l’adoption d’une loi ne me pose pas de problème, mentionner la « prise » d’un décret ou d’un arrêté me paraît étrange, mais peut-être ai-je tort d’y voir une bizarrerie, dès lors qu’il est usuel d’entendre qu’une décision est prise et qu’un arrêté n’est rien d’autre qu’une décision.
Un avis éclairé ?

Hercule Érudit Demandé le 2 décembre 2014 dans Question de langue

Bonjour Hercule, n’hésitez pas à choisir parmi les réponses celle qui vous convient le mieux, afin de la mettre en avant.
Les explications sont ici : https://www.question-orthographe.fr/votez-pour-votre-reponse-preferee/

le 3 décembre 2014.

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3 réponse(s)
 

Intéressant.
Je pense que cela s’est formé sur le modèle de prendre une décision tout simplement. On a dit aussi un temps rendre un décret. Peut-être une contamination ?

Intéressant article de la Justice québécoise :
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/termes/prendre.htm

Pas mieux pour moi…

Chambaron Grand maître Répondu le 2 décembre 2014

Il me semble que la réponse est contenue dans votre question, et que vous avez dit l’essentiel.
En effet, un décret, par définition, est une décision émanant des autorités au pouvoir, et l’on dit bien « prendre » une décision.
D’autre part, « adopter » un bébé signifie bien le prendre pour enfant, de la même façon que l’on prend pour sien, si on l’adopte, un point de vue, un ami, un style vestimentaire, une mode, une manière de penser, etc.

CATHY LÉVY Grand maître Répondu le 2 décembre 2014

Merci pour les précisions, mais je ne pense pas que la réponse soit contenue dans ma question.
Est-il correct d’écrire ou de dire, par exemple :  « la prise du décret a été précédée de larges consultations ». Cela sonne étrangement (à mes oreilles), Cela me fait inévitablement penser à la prise de la Bastille. Peut-être sont-ce mes oreilles qui dysfonctionnent, mais j’aurais voulu m’en assurer.

le 2 décembre 2014.

Puisque l’on peut prendre un décret (ou l’édicter), la prise du décret ne pose pas de problème grammatical. J’ai lu et entendu souvent cette formule (dans la fonction publique à laquelle j’appartiens).
Comme vous le savez, un décret doit être publié au JO, c’est ce qui compte officiellement. Aussi entend-on souvent « la publication du décret s’est fait attendre de longues années », ou encore, on attendait la publication du décret pour appliquer cette mesure de la loi. En fait, le point important n’est pas la prise du décret mais son élaboration…Vous pouvez contourner la difficulté en rédaction.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/voies-moyens-action/qu-est-ce-qu-decret.html

le 2 décembre 2014.

Oui Hercule, votre phrase citée en exemple « la prise du décret a été précédée de larges consultations » est tout à fait correcte. N’hésitez pas à vous en persuader, et la prise de décision devrait vite l’emporter sur celles de la Bastille, de médicaments, ou de courant !…

le 2 décembre 2014.

Décret et arrêté sont des actes réglementaires. Ils ont « force de loi ». Mais cette dernière est votée (donc adoptée bien sûr). Le décret est pris.
Il est édicté uniquement s’il concerne des matières générales. Même chose pour l’arrêté. Le maire à pris un arrêté.
Ex. : un arrêté de nomination est par nature individuel ; il est donc pris.

On dit aussi édicter une norme.
Dernier point, tous ces actes normatifs unilatéraux ne stipulent pas contrairement au contrat. On dira que la loi ou le décret prévoient, fixent, disposent…

joelle Grand maître Répondu le 2 décembre 2014
Votre réponse
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