Le profil de tricoise
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  • Débutant Demandé le 15 avril 2023 dans Général

    J’ai déjà contacté le conseil constitutionnel et le conseil d’état pour faire supprimer le terme  » référendum » de la constitution. Il est inutile de garder une chose que l’on utilise plus.
    Le problème de l’article 3 (et des autres), c’est qu’il n’ est pas rédigé pour un public lambda. Tout le monde n’as pas fait des études de juriste.
    Et pour la partie de l’article 3 que vous citer
    « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. » il manque la suite:
     » sauf le premier ministre, les députés le conseil d’état et le conseil constitutionnel. »
    C’est comme les règles d’orthographe où les exceptions sont cités.

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  • Débutant Demandé le 15 avril 2023 dans Général

    Merci Bruno974 pour la réponse rapide.
    Je ne suis pas d’accord avec vous. Je vais utiliser un autre exemple.
    Imaginons une loi qui réglemente la recette de la tarte aux agrumes.
     » la tarte aux agrumes doit être réalisée avec des oranges et des mandarines »
    Si j’utilise 200g d’orange et 200g de mandarines ; suis-je conforme à la loi et à l’esprit de la loi?
    Si j’utilise 200g d’orange et 50g de mandarines ; suis-je conforme à la loi et à l’esprit de la loi?
    Si j’utilise 200g d’orange et 0,001g de mandarines ; suis-je conforme à la loi et à l’esprit de la loi?

    Les deux premières propositions me semble conformes à la loi et à l’esprit de la loi. Pour la troisième proposition on est loin de l’esprit de la loi. Pour que cette proposition soit conforme à l’esprit de la loi elle aurait du être rédigée de cette façon: » la tarte aux agrumes doit être réalisée avec des oranges et des mandarines ou aromatisée à la mandarine »

    Pour revenir à ma question, je pense que la fonction du mot « ET » est la succession immédiate. Les lois sont rédigées par les représentants élus puis elles sont validées par la voie du référendum. La succession immédiate implique aussi que l’ordre des deux terme soit réspecté.  Exemple: Pour prendre le bus je me lève du banc et le monte dans le bus. je suis bien obligé de respecter l’ordre des termes et d’avoir les deux.
    De plus, pour que l’article 3 soit en adéquation avec la réalité , elle devrait être rédiger comme ceci:
    « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ou si le gouvernement le souhaite, par la voie du référendum.  » En sachant que même en passant par la voie du référendum on est toujours obligé de passer par les représentants car ce sont eux qui rédigent les lois.

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