@Tara, non là ca ne veut plus dire la même chose : dans ma phrase, le sens de « y applicable » c’est la législation locale qui sera applicable au projet sur ce site spécifique et non pas l’inverse.

@Catbaloo, en effet j’ai hésité à laisser juste « applicable » mais je souhaitais accentuer le fait que ce n’est pas la législation française ou européenne qui sera prise en compte, bien que les 3 entreprises (francaise, italienne et espagnole) ne soient elles-mêmes pas régies par ces règles