RE: pluriel ou singulier

Bonjour,

Dois-je écrire :
Les contrats de partenariat public privé semblent être…..
ou
Les contrats de partenariats publics privés semblent être …

des affaires de stupéfiant (s) avec un S ou sans S

MATHURIN Membre actif Demandé le 7 avril 2022 dans Accords
7 Réponses

Bonsoir,

Les contrats de partenariat public et privé  semblent être des affaires de stupéfiants.
Les contrats sont public ou privé, pas les partenariats.

Prince (archive) Membre actif Répondu le 7 avril 2022

entièrement faux – voir loi 

PPP (Partenariat Public Privé) – Contrats de partenariat – Marchés de partenariat

Voir : marché de partenariat au sens de l’article L. 1112-1 du Code de la commande publique.

Contrats de partenariat au sens de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 [abrogé]

Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (modifiée par la Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat et par l’art. 14 de la LAPCIPP)

le 8 avril 2022.
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