RE: Majuscule à « règlement général sur la protection des données (RGPD) »

Bonjour,

J’ai une petite question de typographie : faut-il mettre un R majuscule à « règlement sur la protection des données », dans la phrase suivante :

Parmi les textes législatifs actuellement en vigueur dans le monde, on peut citer le règlement sur la protection des données (RGPD).

Merci d’avance !

cobrastarship Débutant Demandé le 13 août 2021 dans Général
7 Réponses

Remarques préliminaires:

  • On parle ici du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
  • Règlement générale sur la protection des données (RGPD) et non pas règlement sur la protection des données.
  • Ce texte a bien un caractère législatif (et non pas règlementaire) au sein de l’Union.
  • Le fait que ce texte serait en vigueur, autrement dit qu’il aurait une force exécutoire, partout dans le monde est sujet à débats et controverses. Et ce, malgré les dispositions applicables, inter alia, que le traitement ait lieu ou non dans l’Union. Si je m’adressais à des juristes, ou des professionnels du droit en général, je préciserais la phrase par la suite ou la reformulerais.

 

Ma réponse:

  • En France, pas besoin de majuscule à règlement, tout comme code, loi ou ordonnance, même lorque l’on cite le titre exact d’un règlement, un code, une loi ou une ordonnance. 
  • En revanche, si le RGPD était le sujet de mon exposée, je mettrais peut-être une majuscule de « courtoisie » à règlement. Je le ferais comme artifice pour mettre en valeur mon sujet mais pas pour des raisons orthotypographiques. 

Pour aller plus loin: https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/role/seance/guides_pratiques/PDF/Guide_legistique_Conventions_redaction_loi-1.pdf

 

Patrick57 Membre actif Répondu le 13 août 2021

Ce règlement et le président de la République n’ont rien à voir.

le 13 août 2021.
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