RE: Majuscule?
Bonjour,
Dans les expressions « tribunal du travail de Bruxelles », « commission paritaire n° 218 », « arrêté royal du [date] », faut-il ou non mettre la majuscule? Pour ma part, je n’en mettrais pas, mais certains soutiennent que s’agissant d’un tribunal, d’une commission ou d’un arrêté royal en particulier (car le lieu, le n° ou la date sont précisés), la majuscule s’imposerait (par analogie – très lointaine – avec la règle de l’organisme unique qui nécessite la majuscule). Je ne parviens toutefois pas à trouver une règle qui trancherait cette question de manière définitive.
Pouvez-vous m’aider à éclaircir ce point?
Grand merci d’avance!
Grammaticalement vôtre,
DOPI
Bonsoir,
Sauf erreur, la règle de l’organisme unique s’applique à un Etat ou sur le plan international, et non pas à une ville. J’aurais donc plutôt tendance à ne pas mettre la majuscule.
Je suppose donc que c’est uniquement pour des raisons de déférence que certains se sentent obligés d’utiliser la majuscule, mais que cet emploi reste malgré tout fautif.
Un tout grand merci encore pour toutes vos réponses!
DOPI
