RE: Genre et nombre dans un contrat
Il s’agit d’un contrat pour lequel on ne sait pas à l’avance s’il y aura un ou plusieurs signataires.
Le premier paragraphe débute par « Je/nous conviens/convenons de donner… »
Mais le deuxième se lit « Si je recois une subvention… »
Je n’arrive pas à trouver de règles qui peuvent m’aider à savoir si l’on doit mettre la marque du singulier et du pluriel compte tenu de l’aspect légal du document.
Cependant, je pense, je n’en suis pas certaine, que si l’on commence comme cela, on doit garder une continuité même si cela allourdi le texte.
Y-a-t’il des règles spécifiques à ce sujet?
Merci beaucoup de votre aide.
Merci à tous. Que de bons conseils! Aors, M. Bordes, j’aime bien cette forme impersonnelle suggérée. Alors je devrais mettre « Le/les parties… ? Et on écrit cela avec la barre oblique?
Est-ce que quelqu’un a un lien internet concernant les règles de rédaction d’un document contractuel? Je n’ai rien trouvé…
