RE: Genre et nombre dans un contrat

Répondu

Il s’agit d’un contrat pour lequel on ne sait pas à l’avance s’il y aura un ou plusieurs signataires.

Le premier paragraphe débute par « Je/nous conviens/convenons de donner… »

Mais le deuxième se lit « Si je recois une subvention… »

Je n’arrive pas à trouver de règles qui peuvent m’aider à savoir si l’on doit mettre la marque du singulier et du pluriel compte tenu de l’aspect légal du document.

Cependant, je pense, je n’en suis pas certaine, que si l’on commence comme cela, on doit garder une continuité même si cela allourdi le texte.

Y-a-t’il des règles spécifiques à ce sujet?

Merci beaucoup de votre aide.

Valery Membre actif Demandé le 10 mars 2016 dans Question de langue
3 Réponses

Même si cela alourdit le texte, il faut garder une cohérence dans l’ensemble du discours.
Le document n’est pas légal (relevant de la loi) mais contractuel. Ce qui compte, ce sont les clauses.

joelle Grand maître Répondu le 10 mars 2016
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