RE: « En date » ou « en dates » ?
Doit-on écrire « vos courriers en date des 11 et 12 novembre 2014 » ou « vos courriers en dates des 11 et 12 novembre 2014 » ?
En dates des 11 et 12 novembre, comme il y a deux dates (repris dans l’article « des », contrairement au singulier : en date du 11 novembre).
En cas de doute, lettres datées des 11 et 12 novembre (possibilité de contourner la difficulté orthographique par une formulation plus simple et plus directe).
Voici un extrait du Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1015069A.PDF
Vu les propositions du président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d’Orléans, en dates des 9 avril 2010 et 20 mai 2010 ;…
Je pencherais plutôt pour « en date des ». On peut lire d’ailleurs dans un extrait d’un jugement : « Attendu que la présente action engagée par Fabien B. fait suite à l’établissement, à sa requête, de deux constats d’huissier, en date des 8 août et 26 octobre 2001… » (Tribunal de Grande Instance de Paris, 17ème chambre civile, Jugement du 21 mai 2003). Le Ministère de la Justice a-t-il l’autorité suffisante pour contredire (sur le plan de la langue…) un Tribunal de Grande Instance ? À voir…
