Bonjour,

Selon vous l’utilisation de la conjonction « Or » aurait elle un sens de contradiction ou bien affirmerait elle le premier paragraphe entre ce qui précède Or et ce qui suit après Or ?
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Je vous confirme que le RCP n’autorise pas la location saisonnière. En effet, comme vous pouvez le lire sur l’extrait en PJ -, « Les appartements sont normalement destinés à être occupés bourgeoisement ».  Ce qui interdit toute activité commerciale.

Or, La Cour de cassation, le 7 février 2020, a jugé que les locations saisonniers (types Airbnb, Booking) sont assimilées à des activités commerciales. En outre, elle a donc réaffirmé le principe de l’interdiction des locations saisonnières dans une copropriété à destination bourgeoise

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Merci