RE: Accords

Pour un courrier adressé à une communauté de communes, dois-je mettre un s à exonéré(s) ?

alors que vous étiez auparavant exonérés

flix Débutant Demandé le 19 août 2015 dans Accords
7 Réponses

Non.
Une communauté de communes est « un établissement public de coopération intercommunale [EPCI] regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. » (Code général des collectivités territoriales), et à fiscalité propre. C’est donc une seule entité.
Ainsi, on n’accorde pas au pluriel (il ne faut pas de s), on écrira :
« […] alors que vous étiez auparavant exonérée… » ou « […] alors que vous étiez auparavant exonéré… », selon que l’on s’adresse à la communauté ou à l’établissement.

jean bordes Grand maître Répondu le 19 août 2015
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