RE: Accords
Pour un courrier adressé à une communauté de communes, dois-je mettre un s à exonéré(s) ?
alors que vous étiez auparavant exonérés
Non.
Une communauté de communes est « un établissement public de coopération intercommunale [EPCI] regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. » (Code général des collectivités territoriales), et à fiscalité propre. C’est donc une seule entité.
Ainsi, on n’accorde pas au pluriel (il ne faut pas de s), on écrira :
« […] alors que vous étiez auparavant exonérée… » ou « […] alors que vous étiez auparavant exonéré… », selon que l’on s’adresse à la communauté ou à l’établissement.
