RE: Accords

Pour un courrier adressé à une communauté de communes, dois-je mettre un s à exonéré(s) ?

alors que vous étiez auparavant exonérés

flix Débutant Demandé le 19 août 2015 dans Accords
7 Réponses

Sur le principe, la lettre ou la note dans l’administration est toujours adressée à une personne : Monsieur le Chef de service…
Donc on n’écrit pas à une entité.

La phrase serait plutôt :

Votre EPCI a été exonéré ou la communauté à été exonérée.

joelle Grand maître Répondu le 20 août 2015
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