RE: À propos d’adoption
En matière juridique, on parle d’adoption lorsque l’acte « adopté »est le résultat d’un vote, d’une délibération. Une loi est, par conséquent, adoptée par un vote de l’Assemblée nationale.
Un décret ou un arrêté, n’ayant pas fait l’objet d’une délibération, ne peuvent pas être adoptés. Ils sont « pris » par l’autorité compétente.
Si parler de l’adoption d’une loi ne me pose pas de problème, mentionner la « prise » d’un décret ou d’un arrêté me paraît étrange, mais peut-être ai-je tort d’y voir une bizarrerie, dès lors qu’il est usuel d’entendre qu’une décision est prise et qu’un arrêté n’est rien d’autre qu’une décision.
Un avis éclairé ?
Décret et arrêté sont des actes réglementaires. Ils ont « force de loi ». Mais cette dernière est votée (donc adoptée bien sûr). Le décret est pris.
Il est édicté uniquement s’il concerne des matières générales. Même chose pour l’arrêté. Le maire à pris un arrêté.
Ex. : un arrêté de nomination est par nature individuel ; il est donc pris.
On dit aussi édicter une norme.
Dernier point, tous ces actes normatifs unilatéraux ne stipulent pas contrairement au contrat. On dira que la loi ou le décret prévoient, fixent, disposent…
Projet Voltaire
Bonjour Hercule, n’hésitez pas à choisir parmi les réponses celle qui vous convient le mieux, afin de la mettre en avant.
Les explications sont ici : https://www.question-orthographe.fr/votez-pour-votre-reponse-preferee/