RE: À propos d’adoption

En matière juridique, on parle d’adoption lorsque l’acte « adopté »est le résultat d’un vote, d’une délibération. Une loi est, par conséquent, adoptée par un vote de l’Assemblée nationale.
Un décret ou un arrêté, n’ayant pas fait l’objet d’une délibération, ne peuvent pas être adoptés. Ils sont « pris » par l’autorité compétente.
Si parler de l’adoption d’une loi ne me pose pas de problème, mentionner la « prise » d’un décret ou d’un arrêté me paraît étrange, mais peut-être ai-je tort d’y voir une bizarrerie, dès lors qu’il est usuel d’entendre qu’une décision est prise et qu’un arrêté n’est rien d’autre qu’une décision.
Un avis éclairé ?

Hercule Érudit Demandé le 2 décembre 2014 dans Question de langue

Bonjour Hercule, n’hésitez pas à choisir parmi les réponses celle qui vous convient le mieux, afin de la mettre en avant.
Les explications sont ici : https://www.question-orthographe.fr/votez-pour-votre-reponse-preferee/

le 3 décembre 2014.
3 Réponses

Intéressant.
Je pense que cela s’est formé sur le modèle de prendre une décision tout simplement. On a dit aussi un temps rendre un décret. Peut-être une contamination ?

Intéressant article de la Justice québécoise :
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/termes/prendre.htm

Pas mieux pour moi…

Chambaron Grand maître Répondu le 2 décembre 2014
Votre réponse
Question orthographe est un service proposé par Woonoz, l'éditeur du Projet Voltaire et du Certificat Voltaire.