RE: comment accorder  » couvert « 

Bonjour
La phrase est la suivante :
les créanciers titulaires de  dépôts pour la partie de leurs dépôts couvert par la garantie des dépôts

Merci beaucoup

nicolecaramel2 Érudit Demandé le 8 juillet 2023 dans Accords
3 Réponses

Bonjour,
Les créanciers titulaires de  dépôts pour la partie de leurs dépôts couverte par la garantie des dépôts.
Il existe un plafond de garantie et donc seule une partie des dépôts est couverte par la garantie.
L’accord se fait avec partie.

PhL Grand maître Répondu le 8 juillet 2023
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