Loi et majuscule
Bonjour,
Faut-il mettre une majuscule aux noms des lois ? Je trouve les deux possibilités sur Internet et je voudrais savoir s’il y a une règle.
Quelques exemples : La loi de modernisation du service public, loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, loi de réforme des collectivités territoriales, La loi d’orientation pour la ville, la loi relative à la lutte contre les exclusions…
Merci !
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