RE: Sur fond de

Bonjour,

que signifie la locution  » Sur fond de » ?

Your Amateur éclairé Demandé le 13 janvier 2022 dans Général
3 Réponses

Dict. de l’Acad. franç. :

Sur le fond :
Ce qui fait le contenu essentiel, la matière d’un discours, d’une œuvre littéraire, par opposition à la forme. Des critiques portant sur le fond.

En droit on dit « statuer sur le fond » de l’affaire = Ce qui concerne l’essence, la nature intrinsèque du droit ; ce qui constitue le contenu, la matière d’une cause, d’un acte juridique. Le fond d’un procès, d’un litige. La forme emporte parfois le fond. Statuer sur le fond, conclure au fond. Défendre, plaider au fond.

Prince Grand maître Répondu le 13 janvier 2022
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