RE: Problème de sens

« Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de droit public de nationalité française, qui justifient d’au moins quatre années de services publics effectifs au 1er janvier 2022. »
Rédigé de la sorte sans aucune autre précision, cela signifie-t-il d’être obligatoirement  fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public après le 1er janvier 2022?

Roland Débutant Demandé le 4 juin 2022 dans Question de langue
4 Réponses

Il faut que les agents de droit public  soient de nationalité française et qu’ils justifient d’au moins quatre années de services publics effectifs au 1er janvier 2022. »

Les fonctionnaires doivent être encore fonctionnaire le 1er janvier 2022. C’est tout.

Prince (archive) Membre actif Répondu le 4 juin 2022
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