RE: Des peines fermes ? Ou des peines ferme ?

Répondu

Bonjour à tous,

Je me pose une question sur l’accord du mot « ferme » dans le sens « sans sursis », comme dans « deux ans (de prison) ferme » (nous avons alors affaire à un adverbe). Que se passe-t-il lorsqu’il modifie le sens d’un nom comme « peine » ou « condamnation », tout en gardant le même sens ?

Doit-on écrire « ils ont été condamnés à des peines fermes » ? Ou alors « à des peines ferme » ? Pour des peines qui comprennent une partie ferme et une partie avec sursis, aurions-nous, au pluriel, des « parties ferme » ?

Merci, et bonne soirée ! 😉

Vlavv Maître Demandé le 27 novembre 2014 dans Accords

Vlavv, nous vous invitons à sélectionner une des réponses apportées à votre question afin d’indiquer celle qui a votre préférence.
Pour plus d’informations : https://www.question-orthographe.fr/votez-pour-votre-reponse-preferee/

le 29 novembre 2014.
7 Réponses

Bonsoir,

Question-Orthographe-Prof : je n’ai pas sélectionné de meilleure réponse, parce qu’aucune ne me satisfait encore totalement. 🙂 Celle de Chambaron est la plus sage et la plus prudente, mais elle ne sort pas de l’usage bien défini que je prends comme référence dans ma question (condamner à deux ans [de prison] ferme).

Jeanbordes : il se trouve que je comptais justement poser la question à l’Académie ; je vois que vous m’avez devancé. 😉 Cependant, la réponse de l’Académie ne s’applique pas aux cas que je mentionne. Voici un extrait du Code pénal (article 132-57) :
Lorsqu’une condamnation pour un délit de droit commun comportant une peine d’emprisonnement ferme de six mois au plus a été prononcée, […]
Voici un autre extrait du même article :
Le présent article est applicable aux peines d’emprisonnement ayant fait l’objet d’un sursis partiel, assorti ou non d’une mise à l’épreuve, lorsque la partie ferme de la peine est inférieure ou égale à six mois.

Dans ces deux exemples, le verbe « condamner » n’est ni exprimé, ni sous-entendu. Le caractère adjectival ne fait aucun doute ; et pourtant, c’est la signification propre à l’adverbe (« sans sursis ») qui est utilisée. Que serait devenu le mot « ferme » si les substantifs auxquels il se rapporte dans les exemples avaient été au pluriel ? Serait-il resté invariable, fidèle à son caractère adverbial d’origine ? Aurait-il pris un s, achevant ainsi sa transformation en adjectif ? Mon impression est que l’on assiste à la création d’un nouvel usage qui ne correspond pas à ce que l’on trouve pour le moment dans le dictionnaire (y compris dans l’acception juridique du terme). Et peut-être que cet usage n’est simplement pas reconnu par l’Académie, malgré le nombre croissant d’attestations dans les textes de loi et dans les médias.

Vlavv Maître Répondu le 1 décembre 2014

Je pense que le caractère adverbial ne disparaît pas dans les deux exemples du Code pénal que vous citez. En effet, le tribunal a condamné l’accusé « à une peine d’emprisonnement ferme »,  ou bien il pourrait le condamner « à des peines d’emprisonnement ferme », ou encore les accusés risquent « des emprisonnements ferme » (sans sursis). Le second exemple s’analyse de la même manière. L’accusé est condamné « à une partie ferme », ou il pourrait être condamné « à des parties ferme » (tout comme des peines ferme, c’est-à-dire sans sursis, d’une manière assurée et définitive, comme l’indique l’Académie). On analyse bien « ferme » comme étant un adverbe et non comme un adjectif. L’Académie n’est pas en retard, comme on le lui reproche souvent, à tort.

le 2 décembre 2014.
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