RE: Accords

Bonjour,
Dois-je écrire « avis d’aptitude médical » ou « avis d’aptitude médicale ».  En vous remerciant.

ALEONARD Débutant Demandé le 17 août 2021 dans Accords
4 Réponses

Le Code (français) du Travail, à son article L4624-2 (version en vigueur depuis le 1er janvier 2017), énonce ce qui suit (les mises en exergue sont de mon fait):

« I.-Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé. Ce suivi comprend notamment un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention prévue à l’article L. 4624-1.

II.-L’examen médical d’aptitude permet de s’assurer de la compatibilité de l’état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Il est réalisé avant l’embauche et renouvelé périodiquement. Il est effectué par le médecin du travail, sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin. » (1)

Si la formule sur laquelle porte votre question a à voir avec le type d’examen mentionné ci-dessus, alors c’est bien médical qu’il faut écrire, cet adjectif se rapportant à l’avis et non à l’aptitude. Mais encore une fois, il vaudrait mieux nous indiquer le contexte, ou tout du moins la phrase entière, afin de nous permettre de vous apporter une réponse précise.

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033024916/

GeorgeAbitbol Grand maître Répondu le 17 août 2021
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