RE: Accord

Répondu

J’ai un doute sur l’accord de « évolué » dans la phrase : Depuis maintenant 10 ans, j’applique au quotidien les mesures d’alternatives aux poursuites des différents parquets sur les ressorts desquels j’ai évolué.
Évolué ou évolués ?

FRS Débutant Demandé le 30 août 2020 dans Accords
4 Réponses

PRS, n’ayez aucun doute : « des différents parquets sur les ressorts desquels j’ai évolué » est tout à fait  correct.   On exerce sur le ressort d’un parquet (c’est la  circonscription du procureur de la République, du procureur général…).

Extraits d’une circulaire du ministère de la justice :

Dès lors, il appartient aux procureurs de la République locaux, avisés de la commission d’un acte
potentiellement terroriste sur leur ressort, de prendre immédiatement attache avec la section antiterroriste du
parquet de Paris afin que celle-ci apprécie si elle entend se saisir des faits.

Par contre, dans ce cas particulier, on dit dans les ressorts : 
« Plus spécifiquement, sur sollicitation du procureur de la République de Paris, les procureurs
de la République dans les ressorts desquels sont conservés les corps ayant fait l’objet d’une autopsie ou d’un
examen externe pourront délivrer les permis d’inhumer. »

Joël/Prince, ancien pénaliste.

Prince Grand maître Répondu le 30 août 2020

Je lis : détermination de la portée d’une décision en voie de recours. (TLF).
N’empêche : les ressorts du parquet, Joëlle a raison, c’est rigolo pour nous, profanes!

le 30 août 2020.
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