RE: à condition/à conditions ?

Bonjour,
je sollicite votre aide à nouveau pour ce doute.
(tel que cité, je ne peux rien changer comme toujours).
à condition ou à conditions ? (au vu de l’énumération qui suit)

« L’article 2 du Plan Local d’Urbanisme alors applicable prévoyait que dans les secteurs Ne est autorisée l’extension des constructions existantes à usage d’habitation et les annexes à condition :

  • Qu’il n’y ait pas changement de destination de la construction d’origine ;
  • Que la construction objet de l’extension ait une surface minimale de 50 m² de surface de plancher ;
  • Que l’extension soit limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU du bâtiment sur lequel vient se greffer l’extension. »

D’avance, merci de votre aide.
Cordialement.

LIBANE Amateur éclairé Demandé le 10 novembre 2020 dans Accords
2 Réponses

Avant un énumération verticale, on trouverait un pluriel dans la rédaction qui suit :

... aux conditions suivantes :
– absence de changement de destination de la construction d’origine ;
– surface minimale de plancher de 50 m² pour la construction objet de l’extension ;

Etc.
Prince Grand maître Répondu le 10 novembre 2020

Merci pour cette précision.

le 11 novembre 2020.
Votre réponse
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