Lorsque le déterminant est indéfini, les minuscules sont – je pense – de rigueur : « Le législateur prépare la rédaction d’un nouveau code forestier. » Mais lorsque l’on parle du code en vigueur d’un pays, unique par nature, faut-il appliquer une majuscule comme pour un titre d’ouvrage et si oui sur quel mot : « le code civil ou Le Code civil ou le Code Civil ou le code Civil » ? Et y a-t-il une différence si la spécification est un nom (le code de l’Environnement) plutôt qu’un adjectif ?