RE: Loi et majuscule
Bonjour,
Faut-il mettre une majuscule aux noms des lois ? Je trouve les deux possibilités sur Internet et je voudrais savoir s’il y a une règle.
Quelques exemples : La loi de modernisation du service public, loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, loi de réforme des collectivités territoriales, La loi d’orientation pour la ville, la loi relative à la lutte contre les exclusions…
Merci !
3 Réponses
Personnellement, je considère dans ma pratique de rédaction administrative, que les majuscules à l’intitulé des lois et au nom commun « loi » dans un titre sont un abus de majuscules et non justifiées par les emplois raisonnables de majuscules.
D’ailleurs, au hasard une loi récente :
LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046114630.
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