J’ai effectivement remarqué cette habitude dans de nombreux actes. Il doit s’agir d’un code typographique propre à la corporation, sans doute pour éviter toute ambigüité dans des documents qui ne le supportent pas. J’ai remarqué aussi que l’usage est d’utiliser les petites capitales afin de minorer l’impact visuel de cet « abus » .