RE: Sur fond de
Bonjour,
que signifie la locution » Sur fond de » ?
Dict. de l’Acad. franç. :
Sur le fond :
Ce qui fait le contenu essentiel, la matière d’un discours, d’une œuvre littéraire, par opposition à la forme. Des critiques portant sur le fond.
En droit on dit « statuer sur le fond » de l’affaire = Ce qui concerne l’essence, la nature intrinsèque du droit ; ce qui constitue le contenu, la matière d’une cause, d’un acte juridique. Le fond d’un procès, d’un litige. La forme emporte parfois le fond. Statuer sur le fond, conclure au fond. Défendre, plaider au fond.