RE: Par identité de motif

Je trouve souvent dans les textes que je suis amenés à consulter l’expression « par identité de motif » là où j’écrirais « pour le même motif » ou « pour la même raison ». Exemple : Par identité de motif, il faut conclure que … Cette locution, qui me paraît à tout le moins alambiquée, est-elle correcte. ?

Hercule Érudit Demandé le 16 janvier 2018 dans Question de langue

Que je suis amené.

Par identité de motifs

le 16 janvier 2018.
1 Réponses

Bonjour,

C’est une expression qui ressortit à la jurisprudence

czardas Grand maître Répondu le 16 janvier 2018
Votre réponse
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