RE: Accords compliqués !

Bonjour,
Pouvez vous m’indiquer comment écrire cette phrase svp :

XX  s’engage à ce qu’aucune des prestations objet(objets ?) du contrat ne soit(soient?) réalisée(ées?) par des salariés ne respectant pas […]

Merci infiniment 🙂

CELINEDOUX Débutant Demandé le 4 septembre 2020 dans Accords
4 Réponses

Bonsoir Céline,

Il convient de mettre tout au singulier, sauf, bien sûr, prestations et salariés :

XX  s’engage à ce qu’aucune des prestations objet du contrat ne soit réalisée par des salariés ne respectant pas […]

Objet se met ici au singulier. En effet :

Les prestations objet du contrat  n’est pas mis pour les prestations qui sont des/les objets du contrat, mais pour les prestations qui font/sont l’objet du contrat.

On trouve cela surtout dans la langue administrative et juridique. Voyez ci-dessous quelques exemples de textes juridiques où objet figure au singulier. J’aurais pu multiplier les ex. à l’envi. Aucun juriste avisé n’emploierait le pluriel pour objet en pareil cas (même si on le trouve parfois sur la Toile).

« LES PRESTATIONS OBJET DU MARCHÉ ET L’OBJET SOCIAL D’UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVÉ. »

« Le client a choisi , intervenant de VENTORIS, pour effectuer les prestations objet du présent contrat. »

« Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent les travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d’arrêt des réseaux de transports en commun et les travaux de petits aménagements sur routes départementales. »

Prince (archive) Débutant Répondu le 4 septembre 2020
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